Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nouvelle élection de la CCPD
Associations

Nouvelle élection de la CCPD

28.11.2016

10 mars 2017

Vous êtes un syndicat ou une association d’assistants maternels et familiaux.
Vous souhaitez déposer une liste de candidatures pour l’élection des représentants des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire départementale (CCPD) prévue le 10 mars 2017.
Les représentants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Le vote se déroulera par correspondance exclusivement.
Le nombre total des représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD a été fixé à 10 (5 titulaires et 5 suppléants).
Les listes de candidats doivent comporter autant de noms que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, soit 10 noms.
Pour chaque candidat, seront précisés : nom de famille et éventuellement d’usage, prénom usuel, date de naissance, adresse complète, type d’agrément (assistant maternel et/ou assistant familial), date d’agrément ou de renouvellement et numéro d’agrément.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.

Les listes doivent être complétées par :
- Une déclaration individuelle de candidature datée et signée par chaque candidat (avec mention « lu et approuvé ») confirmant l’inscription sur la liste ;
- Le nom de la personne habilitée à représenter la liste dans toutes les opérations électorales ;
- Le nom de l’organisation qui présente les candidats et dans tous les cas, la dénomination donnée à la liste ;
- Une profession de foi (un recto-verso format A4 maximum), en rapport avec les missions de la CCPD, rappelant l’objet et la date des élections ;
- Le bulletin de vote.

L’ensemble des documents est à adresser exclusivement par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Service des Modes d’Accueil de la Petite Enfance
Secrétariat de la CCPD
12 rue Saint Adrien
13008 MARSEILLE

au plus tard le 6 janvier 2017, date de clôture de dépôt des listes, le cachet de la poste faisant foi.

La liste des candidats doit être imprimée sur feuille blanche d’un format A4 en recto uniquement.
La profession de foi, imprimée sur feuille blanche, peut être en recto verso sur format A4.
(les documents ne respectant pas ce format ne seront pas recevables).

Un récépissé de dépôt vous sera délivré dès réception de ces documents.

Infos pratiques