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Etre bénéficiaire du RSA

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA a été instauré le 1er juin 2009 à la suite du RMI (Revenu Minimum d’Insertion). Il y a deux types de RSA :

• Le RSA socle, financé par le Département, est un revenu garanti en cas d’absence de ressource ;
• le RSA activité, financé par l’Etat, est un complément de revenu dans le cas où vous travaillez ou reprenez une activité professionnelle. Le RSA activité va évoluer en 2016 vers une Prime d’activité.

L’objectif du RSA est que toute reprise d’emploi soit favorable au bénéficiaire !

Le montant du RSA sera majoré financièrement pour la femme enceinte isolée ou le parent assumant seul la charge d’un ou plusieurs enfants, et ce jusqu’aux 3 ans du dernier enfant. Dans ce cas, on parle de RSA majoré.

Le RSA est une allocation différentielle et subsidiaire, ce qui signifie que son montant varie en fonction de différents critères :

• le nombre de personnes présentes au foyer et à charge
• le montant des ressources du foyer
• la situation en matière de logement

Quels sont les objectifs du RSA ?

Le RSA a pour but de :

→ lutter contre la précarité
→ encourager l’accès ou le retour à une activité professionnelle
→ simplifier le système des minimas sociaux

Le dispositif RSA socle est piloté par le Département, en tant que chef de file des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion. Il est basé sur des engagements réciproques entre le Département et l’allocataire et repose sur une logique de droits et devoirs pour permettre l’insertion professionnelle et sociale.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ?

→ Résider en France
→ Avoir peu ou pas de ressources
→ Etre âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants né ou à naitre,
→ S’engager à participer aux actions nécessaires à l’insertion sociale ou professionnelle.

Pour les personnes de nationalité étrangère ou ressortissant de l’Union européenne, des conditions particulières s’appliquent.

Où se renseigner pour une demande de RSA ? Ou déposer une demande de RSA ?

Pour les questions liées à l’accès à l’allocation ou pour réaliser une simulation de vos droits, contactez l’organisme payeur du RSA (en fonction du régime de couverture sociale auquel vous appartenez) :

→ la Caisse d’Allocations Familiales CAF : www.caf.fr - tel : 0810 25 13 10
→ ou la Mutualité Sociale Agricole MSA www.msaprovenceazur.fr - tél. : 04 94 60 38 38

Quels sont les droits et les devoirs ?

Vos droits

→ Percevoir l’allocation RSA
→ Etre accompagné par un référent unique
→ Avoir accès à des actions d’insertion pour retrouver une autonomie sociale et/ou professionnelle, dont un accès facilité à la formation professionnelle.

Des droits à faire valoir :

→ santé : accès la Couverture maladie universelle (CMU) et à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)
→ logement : aides au logement versées par la CAF, aides du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Vos devoirs - le RSA vous engage à respecter certaines obligations :

Réaliser des démarches administratives :

→ Déclarer tout changement de situation et transmettre la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) à la CAF ou à la MSA. Toutes les ressources doivent être déclarées. L’absence de déclaration peut entrainer un arrêt des versements et un risque d’indu.

Prendre des engagements avec le Département et les respecter :

→ Vous engagez dans un parcours d’insertion validé dans le cadre d’un Contrat d’Engagement Réciproque (CER) avec le référent de parcours désigné et respecter les engagements pris dans le contrat.
→ Répondre aux convocations du dispositif d’insertion et notamment du contrôle ;

En cas d’absence de CER, de non renouvellement du CER ou de non-respect des engagements pris, des sanctions peuvent être décidées, les droits à l’allocation peuvent être suspendus.

Qu’est-ce que la démarche d’insertion ?

L’accompagnement, le référent unique et l’offre d’insertion

Lors de l’entrée dans le dispositif RSA, vous serez orienté vers un dispositif d’accompagnement adapté à votre situation :
→ soit vers un accompagnement professionnel, si vous êtes à la recherche d’un emploi ou si vous avez un projet de création d’activité indépendante ;
→ soit vers un accompagnement socio professionnel, si vous ne rencontrez pas de difficultés particulières d’accès à l’emploi mais des problématiques connexes (garde d’enfants, logement, difficultés sociales ponctuelles) ;
→ soit vers un accompagnement social, si vous avez des difficultés ne vous permettant pas de vous engager immédiatement dans une démarche de recherche d’emploi.

Un référent unique de parcours sera alors désigné pour vous accompagner :

→ il établira avec vous les étapes pour améliorer votre situation
→ il vous proposera des actions d’insertion (formations, ateliers, stages)
→ il vous rencontrera régulièrement
→ il vous accompagnera jusqu’à votre retour à l’emploi

C’est avec lui que vous signerez vos Contrats d’Engagement Réciproque.

Si vous êtes déjà allocataire du RSA socle mais n’avez pas de réfèrent unique, contactez le pôle d’insertion de votre secteur.

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