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Adopter un enfant

Adopter un enfant en France ou à l'étranger est un acte important.
Dispositif de protection de l'enfance, l'adoption permet avant tout de donner à un enfant, qui en est dépourvu, une famille qui répondra à ses besoins en respectant son histoire d'origine. Pour les candidats, il s'agit d'une démarche intime qui nécessite patience et persévérance.

Les textes conventionnels

L'accompagnement en France de ce processus dans sa philosophie et son organisation, s'inscrit dans les textes conventionnels internationaux, que de très nombreux pays dans le monde ont signés.

La Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 a consacré le principe du caractère subsidiaire de l'adoption internationale par rapport aux projets d'accueil ou d'adoption qui sont organisés dans le pays d'origine de l'enfant. Ainsi, la décision d'une adoption internationale ne doit intervenir qu'une fois constatée l'impossibilité de trouver une solution de vie satisfaisante pour l'enfant dans son pays d'origine.

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale fixe des dispositions en matière d'adoption des enfants étrangers pour les pays qui en sont cosignataires. Ce texte définit notamment le cadre de la coopération entre l'Etat d'origine et l'Etat d'accueil des enfants adoptés.

Ces dispositions ont favorisé l'évolution du contexte de l'adoption. Ainsi avec le développement de l'adoption nationale dans les pays d'origine des enfants, on constate depuis plusieurs années une baisse régulière des adoptions internationales. Les enfants confiés à l'adoption internationale sont en outre de plus en plus souvent des enfants grands, des fratries ou des enfants présentant des pathologies.

La Maison de l'adoption

Le Service Adoption et Recherche des Origines au sein de la Maison de l'adoption est un service du Département composé de professionnels qualifiés dans ce domaine. il est compétent pour accompagner les candidats.

Direction Enfance - Famille
Maison de l'Adoption

4, quai d'Arenc - CS 70095
13304 Marseille - Cedex 02
Tél. : 04 13 31 94 52
Heures d'ouverture : 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Qui peut postuler ?

Selon le code civil

  • Les couples mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans
     
  • Les personnes seules âgés de plus de 28 ans ( mais il est possible de faire la demande d'agrément avant ) et un écart minimum de 15 ans avec l'enfant adopté.


La demande d'agrément

Que l'on adopte en France ou à l'étranger, l'agrément, délivré par la Présidente du Département 13, est indispensable pour pouvoir adopter. Les candidats doivent se préparer à l'accueil de l'enfant et développer leurs capacités d'adaptation. Pour postuler, une demande doit être adressée, par écrit, à la Présidente du Département à la
Maison de l'adoption

4, quai d'Arenc - CS 70095
13304 Marseille cedex 02

Les candidats à l'adoption participent ensuite à une réunion d'information, organisée par la Maison de l'adoption.

Le déroulement de la procédure

Des évaluations sociales et psychologiques sont diligentées par le service de l'adoption du Département 13 afin de s'assurer de la capacité du foyer à accueillir cet enfant dans les meilleures conditions. La commission d'agrément se réunit pour donner son avis. Cette procédure dure 9 mois.

L'agrément et la poursuite du processus

L'agrément est valable cinq ans.

Les candidats peuvent s'orienter vers les pays étrangers en adoption individuelle ou par l'intermédiaire des opérateurs : l'Agence Française de l'Adoption (AFA) et Organismes Autorisés et Habilitées pour l'Adoption (OAA), s'ils choisissent d'adopter un enfant étranger.

Des réunions avec des OAA ou des associations de parents leur sont proposées pour affiner leur projet ou poursuivre leur réflexion jusqu'à l'arrivée de l'enfant.

Calendrier des réunions d'information 2017 des OAA et des associations

Les réunions d'information ont lieu à la
Maison de l'Adoption
4, quai d'Arenc
13304 MARSEILLE CEDEX 02
Tél : 04 13 31 94 52

Ils sont conviés également à des réunions thématiques organisées au sein de la Maison de l'adoption.

S'ils souhaitent adopter un enfant pupille de l'Etat, ils doivent s'adresser au service adoption du ou des Département(s) de leur choix.

Tout au long de leur parcours, en cas de difficulté ou pour des conseils avant et après l'adoption, les candidats peuvent solliciter le Service Adoption et recherche des origines pour un soutien individualisé. Il s'agira, par exemple, de réfléchir à ce qu'il conviendra de transmettre à l'enfant de son histoire, avec les mots adaptés...

Un guide pratique pour les parents adoptants

Les procédures d'adoption sont complexes et nombreuses. Le Département propose aux candidats un guide d'informations complet et facile d'utilisation, indispensable à tout candidat à l'adoption. Il complètera l'accueil et l'information proposés à la Maison de l'Adoption.

Téléchargez le guide de l'adoption

L'adoption en chiffres

Dans le département des Bouches-du-Rhône en 2014, 72 enfants ont été adoptés dont les deux tiers sont issus de l'adoption internationale.

En 2012, 1 560 enfants arrivant de l'étranger et 731 pupilles de l'Etat ont été adoptés en France (derniers chiffres de l'Observatoire national de l'Enfance en Danger - ONED).

Dans le département des Bouches-du-Rhône en 2013, 93 enfants ont été adoptés dont les deux tiers sont issus de l'adoption internationale.

Au 31 décembre 2012, 20 600 agréments étaient en cours de validité en France, dont 450 pour les Bouches-du-Rhône.

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