L'accès aux origines

La consultation des dossiers de l’Aide Sociale à l’Enfance

Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance conserve les dossiers de toutes les personnes qu’il a accueillies : les personnes bénéficiaires de mesures de protection administratives, judiciaires ainsi que les anciens pupilles de l’Etat et les enfants adoptés. 

Dans les Bouches-du-Rhône, les dossiers, dont les plus anciens datent du dix-neuvième siècle, sont archivés et conservés aux archives et bibliothèque départementales (ABD), à Marseille.

Les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance peuvent consulter leur dossier pour plusieurs motifs : connaître leurs origines, leur parcours, ou solliciter des pièces administratives pour établir des droits (Ex : attestation de placement).

Qui peut consulter ?

• Les anciens bénéficiaires eux-mêmes, avec l’accord de leurs représentants légaux s’ils sont mineurs.
• Les ayants-droits avec autorisation du bénéficiaire.

A qui s’adresser ?

La demande est à adresser par courrier au :

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Direction Enfance-Famille
Service Adoption et Recherche des Origines
4, quai d’Arenc- CS 70095
13304 MARSEILLE Cedex 02
Téléphone : 04 13 31 94 52

en précisant vos noms, prénoms et nom d’adoption s’il y a lieu, votre date de naissance, ainsi que vos coordonnées. La copie d’une pièce d’identité doit être jointe au courrier.
Le Service Adoption et Recherche des Origines propose à toute personne qui souhaite consulter son dossier et comprendre son histoire, un accompagnement spécifique lors de cette consultation (accueil, entretiens, informations) par des professionnels spécialisés compétents.