La protection de l'enfance

La protection de l'enfance est une compétence obligatoire commune aux Départements, à l'Etat et à l'ensemble des intervenants publics et associatifs. Pour l'enfance en danger, un numéro dédié  le 04-13-31-93-11 ainsi qu'un numéro vert départemental pour tous les appels d'urgence : 0 800 13 13 00 ou 119 (numéro national)

Un enfant est en danger, que faire ?

Qui peut signaler un jeune en danger ?

Toute personne qui, dans son entourage, connaît un mineur dont la situation pourrait laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être, doit prévenir les autorités administratives ou judiciaires.

A qui s'adresser ?

On peut contacter, par courrier ou par téléphone :

- Les autorités administratives :

• La CRIP 13, à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 17 h au 04-13-31-93-11  ou  au 0800 13 13 00
• Le numéro vert national 119 Allô Enfance en danger 7 jours/7, 24h/24

- Les autorités judiciaires :

• le parquet, en cas d'extrême gravité, c'est-à-dire le procureur de la République près les tribunaux de grande instance (Marseille, Aix-en-Provence, Tarascon)

INFORMER OU SIGNALER NE RELEVE PAS DE LA DELATION MAIS CONSTITUE UN DEVOIR ET DANS CERTAINS CAS UNE OBLIGATION LEGALE

Que risque-t-on, si on ne signale pas un enfant en danger ?

Toute personne, sauf les personnes soumises au secret professionnel, qui ne signalerait pas un enfant en danger, peut être poursuivie pour non dénonciation de mauvais traitements (article 434-3 du Code pénal).

En outre, toute personne, y compris les personnes soumises au secret professionnel, peut être poursuivie pour non assistance à personne en péril (article 223-6 du Code pénal)


Enfants en danger - Parents en difficulté

Observatoire départemental de la protection de l'enfance

La protection de l'enfance est une compétence obligatoire assumée par les Départements en étroite collaboration avec l'Etat et l'ensemble des intervenants publics et associatifs.

Elle constitue, en outre, une politique publique prioritaire pour le Département des Bouches-du-Rhône. La collectivité départementale s'est engagée à tout mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des enfants en difficulté, par des prestations de qualité en matière d'accueil et d'encadrement éducatif, d'où la mise en place, en novembre 2008, au niveau départemental d'un Observatoire de la protection de l'enfance.

Cet Observatoire constitue un maillon stratégique dans la définition , dans le suivi et l’évolution des politiques départementales de protection de l’enfance. Il participe à la collaboration et à l’articulation de l’ensemble des acteurs. Grâce aux données qu’il recueille et à l’analyse qui en est faite, il contribue à nourrir la réflexion des institutions autour de la prévention et de la protection de l’enfance.

Il est chargé du suivi du schéma départemental en faveur de l’enfance et de la famille. Il élabore également un programme pluriannuel des besoins de formation de tous les professionnels de l’enfance du département.

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