Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

Patrimoine

29/06/2018

Convention d'occupation entre le Département et l'association Provence, Loisirs, Sport et Amitié portant sur un terrain situé 1, boulevard Jean Eugène Cabassud à Marseille (13010)

Routes

29/06/2018

RD4 - Marseille - Création d'un carrefour à feux dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U240 - ZAC des Hauts de Ste Marthe - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental

Aides aux communes

29/06/2018

Commune de Pélissanne - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014-2017 - Tranche 2017

Routes

29/06/2018

RD46a - Gréasque - Travaux en entrée de ville - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental et financement par fonds de concours

Routes

29/06/2018

RD559a - Lancement de la concertation publique pour la déviation de Roquefort-la-Bédoule

Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires

29/06/2018

Rapport d'inclusion durable et économique - 1ère répartition.

Vie Associative

29/06/2018

Caducités des subventions d'investissement attribuées par la Commission permanente dans le cadre des programmes de soutien à la vie associative et aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

29/06/2018

Plan Mobilité : Pôle d'échanges multimodal de transports d'Istres

Insertion sociale et professionnelle

29/06/2018

Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations régie services nord littoral et régie service 13.

Insertion sociale et professionnelle

29/06/2018

Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations régie services nord littoral et pain et partage