Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

17/10/2017

Domaine Départemental de Saint-Pons - Convention de droit de chasser avec la Société de Chasse de Cuges-les-Pins

Patrimoine

17/10/2017

Convention entre le Département et l'association CDOMS 13 pour l'occupation de locaux situés au 7, rue des Chapeliers à Marseille (13001)

Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

17/10/2017

Relations Internationales et Affaires Européennes, Interventions Humanitaires - Rapport de Cotisations et Participations 2017.

Routes

17/10/2017

RD10- La Fare les Oliviers. Cession de parcelles à l'euro symbolique à la Commune

Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

17/10/2017

Délégations Espaces Naturels, Chasse et Pêche : Subventions spécifiques à l'association Les Amis du Marais du Vigueirat.

Collèges

17/10/2017

Dotation d'investissement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.

Finances

17/10/2017

Demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 HABITAT. Opération : Travaux pour grosses réparations d'investissement et de relocations (Département).

Routes

17/10/2017

RD 24 - Saint-Martin-de-Crau - Aménagement de l'Avenue Marcel Pagnol - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

17/10/2017

Subventions allouées à 4 associations, organismes autorisés pour l'adoption : "De Pauline à Anaëlle - Les Copains de Pauline, Comité PACA" ; "la Famille Adoptive Française" ; "Orchidée Adoption" et "Enfance Avenir" - Exercice 2017.

Ports

17/10/2017

Soutien aux actions d'animation et de promotion sur les ports départementaux - Aide au développement des activités portuaires - Attribution de subventions à des associations