Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

Pistes cyclables

19/10/2018

EV8 - B001 - Plan d'Orgon - Aménagement cyclable, Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage communale au Département.

Routes

19/10/2018

RD 10 - Vauvenargues - Aménagement de l'entrée de ville - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental.

Domaines départementaux et espaces naturels

19/10/2018

Domaine départemental du Mont-Paon - Acquisitions de propriétés appartenant à la Société Civile Immobilière du Château d'Estoublon et à la Société Rio Tinto - Commune de Fontvieille.

Aides aux communes

19/10/2018

Commune d'Allauch - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2018.

Logement

19/10/2018

SA d'HLM Unicil : aide à l'acquisition en VEFA de 44 logements locatifs sociaux à Marseille 12e arrondissement.

Aides aux communes

19/10/2018

Commune de Châteauneuf-le-Rouge - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2019 - Tranche 2018.

Insertion sociale et professionnelle

19/10/2018

Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association régie arlésienne de développement solidaire (Regards).

Insertion sociale et professionnelle

19/10/2018

Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association les restaurants du coeur.

Routes

19/10/2018

RD 7n - Aix-en-Provence - La Calade - Intégration du nouveau tracé dans la voirie départementale.

Routes

19/10/2018

RD6/A8. Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge - Déviation de La Barque - Avenant n° 1 à la convention initiale avec l'INRAP pour le diagnostic d'archéologie préventive.