Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa Commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux Conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée départementale et de la Commission permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

Patrimoine

14/12/2018

Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain destiné à la construction d'un nouveau centre de secours à Cabriès.

Aides aux communes

14/12/2018

Commune de Miramas - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2018/2020 - Tranche 2018.

Logement

14/12/2018

S.E.M du Pays d'Arles (SEMPA): aide à la construction de 10 logements locatifs sociaux à Graveson.

Aides aux communes

14/12/2018

Commune de Plan d'Orgon - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2018 - Tranche 2018.

Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires

14/12/2018

Soutien aux réseaux et organismes de référence oeuvrant en Méditerranée.

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

14/12/2018

Plan Mobilité : Augmentation de la capacité et mise en accessibilité de la station de métro Saint-Charles.

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

14/12/2018

Plan Mobilité : Programme métropolitain d'innovation numérique ICAR.

Routes

14/12/2018

RD 6 - Meyreuil - Implantation d'une protection acoustique et minéralisation de l'accotement entre le dispositif de retenue et l'ouvrage - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de financement.

Insertion sociale et professionnelle

14/12/2018

Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la caisse d'allocations familiales (CAF 13) dans le cadre du dispositif régional d'observation sociale (DROS) en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA).

Aides aux communes

14/12/2018

Commune d'Ensuès-la-Redonne - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2017.