Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

Aide aux Communes

30/06/2017

Commune de Rognac - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2017

Routes

30/06/2017

Tarification des interventions des agents de la route suite aux dégâts au domaine public routier.

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

30/06/2017

Grand Port Maritime de Marseille : Avenant à la convention de financement et de partenariat des investissements du Projet Stratégique 2014-2018 du GPMM

Agriculture

30/06/2017

Soutien au Projet Alimentaire Territorial porté par la Métropole Aix-Marseille Provence en partenariat avec le Pays d?Arles sur le territoire des Bouches-du-Rhône

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

30/06/2017

Subventions allouées à des associations menant des actions en faveur de la santé des jeunes . Exercice 2017.

Patrimoine Bâtiments Départementaux

30/06/2017

Convention entre le Département et la Commune de Cuges-les-Pins pour l'occupation de locaux situés Place Vialle, en vue de la tenue de consultations de PMI.

Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

30/06/2017

Domaine Départemental de Fontblanche - Convention usage de terrains - Pratique de l'aéromodélisme et de pilotage de drones à proximité de la piste DFCI GC 107

Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

30/06/2017

Soutien aux actions de sensibilisation à l'Europe : 2ème répartition.

Logement

30/06/2017

Aide départementale à la construction en VEFA de 66 logements à Lançon-de-Provence par la S.A d'HLM Logis Méditerranée

Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

30/06/2017

Relations Internationales et Affaires Européennes - Rapport d'inclusion durable et économique -1ère répartition.