Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

Insertion sociale et professionnelle

15/12/2017

Avenant n°2 à la convention de gestion du RSA 2015-2018 entre le Département et la MSA Provence Azur.

Collèges

15/12/2017

Collège Louise Michel à Marseille : arrêt définitif des comptes et clôture de la convention de mandat avec la SEM 13 Développement

Culture

15/12/2017

Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement aux associations 7ème répartition - Subventions d'investissement aux associations 6ème répartition - Année 2017

Politique de la Ville

15/12/2017

Participation au fonctionnement du GIP Marseille Rénovation Urbaine pour l'année 2017.

Ressources naturelles - Risques environnementaux

15/12/2017

Partenariat entre le Département et le SDIS 13 - Convention pluriannuelle pour la période 2018/2020

Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux

15/12/2017

Participation à la mission de prévention et d'animations jeunes - 4ème répartition 2017 - Délégation des Centres Sociaux

Agriculture

15/12/2017

Programme d?investissements 2017 de la Société du Canal de Provence

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

15/12/2017

Complément de subvention de fonctionnement de l'association Accès au Droit des Enfants et des Jeunes (ADEJ). Exercice 2017.

Agriculture

15/12/2017

Aide à la recherche en riziculture

Bâtiments départementaux

15/12/2017

Construction du centre de secours "Sainte-Victoire", à Vauvenargues : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.