Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

Logement

30/03/2018

Ouest Provence Habitat: aide à la construction de 12 logements locatifs sociaux à Fos-sur-Mer.

Aides aux communes

30/03/2018

Commune d'Aix-en-Provence - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2019 - Tranche 2017.

Collèges

30/03/2018

Contrôle des actes budgétaires des collèges.

Logement

30/03/2018

Participation départementale au financement de l'OPAH renouvellement urbain du centre ancien de La Ciotat 2018-2023.

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

30/03/2018

Plan Mobilité : Convention de financement du Boulevard Urbain Sud 1ère phase (Section Florian - Sainte Marguerite).

Administration générale et services généraux

30/03/2018

Actualisation des dépenses de fonctionnement des groupes d'élus en matière de personnel pour 2018.

Insertion sociale et professionnelle

30/03/2018

Action "alpha social et professionnel (ASP) - transfert de compétences" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre populaire d'enseignement (CPE).

Insertion sociale et professionnelle

30/03/2018

Action "module d'insertion entrée linguistique (MIEL)": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre d'innovation pour l'emploi et le reclassement social (CIERES).

Insertion sociale et professionnelle

30/03/2018

Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'entreprise d'insertion Lou Maker.

Insertion sociale et professionnelle

30/03/2018

Nouveaux modèles de convention-type encadrant les financements relatifs à la politique publique d'insertion sociale et professionnelle.