Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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6535 publications

Routes

05/04/2019

RD 28 - Châteaurenard - Aménagement carrefour du futur lycée - Avenue Jean Mermoz - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

05/04/2019

Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre hospitalier Edouard Toulouse

Détail de la délibération

Routes

05/04/2019

RD49a - Martigues - Reclassement dans la voirie communale.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

05/04/2019

Action Prévention de l'entrée et de l'installation des jeunes dans le dispositif RSA : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Mission locale de Marseille.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

05/04/2019

Action "centrale de mobilité dédiée à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Maison de l'emploi de Marseille.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

05/04/2019

Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Frip Insertion

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

05/04/2019

Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations résurgences et la fibre solidaire.

Détail de la délibération

Routes

05/04/2019

RD 7n - Déviation de Saint Cannat - Bilan de la concertation publique préalable au titre des articles L.103-2 et R.103-1 du code de l'urbanisme - Phase étude de l'avant-projet modificatif.

Détail de la délibération

Ressources humaines

05/04/2019

Convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels dans le cadre du C.H.S.C.T Départemental.

Détail de la délibération

Pistes cyclables

05/04/2019

Acquisitions foncières pour la réalisation de pistes cyclables. Communes de La Barben et de Saint Andiol.

Détail de la délibération