Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
19/10/2018
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.
Politique de la Ville
19/10/2018
OPH 13 Habitat : Aide à la réalisation d'aménagements extérieurs sur la cité des Aygalades à Marseille 15e arrondissement - Création d'un parcours sport santé convivialité.
Développement économique - Emploi
19/10/2018
Soutien à trois manifestations organisées en faveur de l'emploi.
Patrimoine
19/10/2018
Convention d'occupation précaire et révocable entre le département, le SDIS 13 et la commune du Puy Sainte Réparade pour l'implantation d'un relais radio sur la vigie "La Quille" sise chemin de la Quille 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.
Lutte contre les discriminations
19/10/2018
Rapport annuel 2018 sur l'égalité des femmes et des hommes dans le Département des Bouches du Rhône.
Culture
19/10/2018
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement aux associations - 6 ème répartition - investissement 4 ème répartition - Année 2018.
Tourisme
19/10/2018
Dispositif d?aide aux projets touristiques de développement local.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
19/10/2018
Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine sanitaire - exercice 2018 - 3ème répartition.
Marchés publics et délégations de service public
19/10/2018
Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société Mouv'Idée pour le réglement d'un litige portant sur l'application de pénalités dans le cadre de l'exécution d'un marché public de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés.
Patrimoine
19/10/2018
Convention d'occupation précaire et révocable entre le Département, le SDIS des Bouches-du-Rhône et le SDIS du Var pour la mise en place d'une caméra de levée de doute sur la vigie "Vautubière" sise à Jouques (13490).