Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/09/2018

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame BIAGGI Solange

Thème :
Vie Associative

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
49

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service de la Vie Associative

Objet de la délibération :
Caducités des subventions d'investissement attribuées par la Commission permanente dans le cadre des programmes de soutien aux associations petite enfance