Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
91
Direction générale adjointe :
CEEDENV
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine Départemental de Fontblanche - Convention usage de terrains - Pratique de l'aéromodélisme et de pilotage de drones à proximité de la piste DFCI GC 107
Résumé de la délibération
A la suite de l?acquisition par le Département d?une parcelle anciennement fréquentée par ses pratiquants et désormais affectée au pâturage de bovins, l?association « Air Model Club La Ciotat » se trouve sans terrain, condition indispensable à la pratique de son activité. Saisi par l?association, le Département s?est enquis d?un site à même de permettre la pratique de l?aéromodélisme et du pilotage de drones sans dérangement de la faune et des riverains. Le Département propose de mettre à disposition de l?association, une zone sise à proximité de la piste DFCI GC107, sur le Domaine Départemental de Fontblanche, commune de Roquefort-la-Bédoule. La zone choisie présente l?avantage de permettre la pratique de l?aéromodélisme et pilotage de drones sans impacter (nuisances sonores ou autres) les riverains (exploitations agricoles) et les espèces protégées (Circaète-Jean-le-Blanc), même s?il ne s?agit pas là d?une activité ayant un lien direct avec un espace naturel sensible. Les modalités d?utilisation du terrain mis à disposition par le Département sont précisées dans la convention et le cahier des charges joints en annexe. La convention est consentie pour une durée de deux ans. A l?expiration de ce délai, l?occupation du Domaine Départemental devra faire l?objet d?un bilan présenté au Département.