Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
95
Direction générale adjointe :
CEEDENV
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine Départemental de Saint-Pons - Convention de droit de chasser avec la Société de Chasse de Cuges-les-Pins
Résumé de la délibération
La société communale de chasse de Cuges-les-Pins pratique la chasse sur la partie du domaine départemental de Saint-Pons située sur le territoire communal de Cuges-les-Pins. Des contacts réguliers avec la société de chasse de Cuges-les-Pins, et son président M. LO RE, permet aujourd?hui de proposer la régularisation de sa pratique cynégétique.