Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
30/06/2017

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
106

Direction générale adjointe :
EDTDR

Direction :
Direction des Routes et des Ports

Service :
Service Aménagements Routiers

Objet de la délibération :
Tarification des interventions des agents de la route suite aux dégâts au domaine public routier.