Les compétences

Les compétences du Département sont directement liées aux deux actes fondateurs de la décentralisation. Il exerce en premier lieu celles qui lui ont été confiées par les lois de 1982 et 1983 constituant le premier acte de la décentralisation. Le deuxième acte de la décentralisation (lois entre 2002 et 2004) renforce les compétences des départements et les rend financièrement autonome.

Directement ou en partenariat avec les autres collectivités ou l'Etat, le Département intervient, grâce aux deux volets des lois de décentralisation, dans de nombreux aspects de la vie quotidienne de ses administrés.
Il assure des missions spécifiques telles que :

1. L'action sociale en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l'enfance et de la famille et des personnes en difficulté. Le département se voit attribuer depuis la loi du 13 août 2004 un rôle de "chef de file" en la matière. Il a notamment à sa charge l'ensemble des prestations d'aide sociale.

2. La voirie : construction et entretien des routes départementales.

3. L'éducation : la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics mais également, depuis 2004, l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique dans ces collèges. A ces missions s'ajoute la gestion des agents techniques des collèges (ATC) exerçant leurs fonctions dans les établissements scolaires.

4. La participation quasi exclusive au financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

5. L'aide au développement économique ;

6. La gestion des musées, de la bibliothèque et des archives départementales (conjointement avec l'Etat).

7. La gestion des espaces naturels sensibles.

Au-delà des missions fixées par la loi, dites compétences obligatoires, le Département agit aussi pour améliorer le quotidien des habitants des Bouches-du-Rhône dans d'autres domaines tels que l'économie, l'emploi, la culture, le sport, la jeunesse par la mise en oeuvre de dispositifs facultatifs.

De la Révolution à la Décentralisation

1790 : sous la Révolution française, création des départements.

1982 : la loi du 2 mars 1982 supprime la tutelle administrative sur les collectivités territoriales et transfère un certain nombre de compétences vers les Départements. Le président du Conseil général devient chef de l'organe exécutif du Département.


2003 - 2004 : nouvel épisode de décentralisation avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et s'achève avec la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales. Il définit les nouveaux transferts de compétences aux Départements, qui se voient attribuer les compétences principales en matière sociale.

2005 : la gestion du RMI est transférée au Département. La gestion des personnels Techniciens, Ouvriers et de Service (TOS) des collèges également ; ils prennent le statut d'Agents Techniques des Collèges (ATC).

2007 : 358 km de routes nationales sont déclassés en routes départementales. L'entretien de ce réseau et la gestion du personnel dépendent du Département.

2010 – 2014 : Lois de réforme des collectivités territoriales visant à moderniser l’action publique, développer les intercommunalités, créer des métropoles et fusionner des régions.

2015 : Redécoupage territorial des cantons. Réforme du mode de scrutin des conseillers départementaux par binôme homme-femme. Création du Conseil départemental