Le Département, aux côtés de la Métropole, pour lutter contre l’habitat indigne

Le Département, aux côtés de la Métropole, pour lutter contre l’habitat indigne

Face au drame survenu rue d’Aubagne et aux situations de détresse dans lesquelles se trouvent les 1 400 personnes à ce jour évacuées dans l’urgence de leur logement, Martine Vassal, prend des mesures fortes, concrètes et immédiates pour lutter contre l’habitat indigne.

« Pour qu’on ne se retrouve plus jamais dans cette situation, j’ai pris le temps pour élaborer une stratégie territoriale durable de lutte contre l’habitat indigne », c’est avec ces mots empreints de gravité que Martine Vassal, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Conseil départemental, a présenté le 28 novembre les outils d’intervention mis en place pour traiter « en profondeur » la lourde problématique des logements indignes sur le territoire. 

« Lutter contre l’inacceptable »

Avant d’en dévoiler les principales mesures très attendues, Martine Vassal a souligné que Métropole et Département sont mobilisés aux côtés de la Ville de Marseille et de l’Etat dans l’accompagnement des personnes évacuées de leur logement, au nombre de 1 400 aujourd’hui, notamment par la mise à disposition d’assistantes sociales et d’un contingent de logements prioritaires du bailleur social « 13 Habitat » pour les personnes délogées. A la tête de la Métropole, compétente en matière de résorption de l’habitat insalubre, Martine Vassal peut en effet désormais en activer les leviers. « Avec un mot d’ordre : accélérer les procédures et raccourcir les délais d’intervention ». Avant tout, la stratégie portée par la Métropole en partenariat avec de nombreux acteurs, repose sur deux priorités absolues : lutter contre « l’inacceptable » c’est-à-dire le fait de vivre dans un logement indigne et le retour à l’ordre c’est-à-dire agir avec fermeté contre les « marchands de sommeil » et les propriétaires qui n’engagent pas les travaux de rénovation indispensables pour la sécurité de leurs locataires.

Accélérer les procédures

Des mesures d’application immédiate sont ainsi mises en œuvre comme l’accélération des procédures de Déclaration d’Utilité Publique sur les immeubles les plus dégradés, pouvant conduire en cas d’inaction des propriétaires à la confiscation de leurs biens. Une centaine d’immeubles frappés d’une procédure d’arrêté de péril vont ainsi être expertisés. Par ailleurs, une nouvelle organisation administrative uniquement dédiée au délabrement du parc immobilier est déjà à la manœuvre, avec notamment pour mission, la création d’un Espace Accompagnement Habitat, véritable guichet unique pour les propriétaires et les locataires. Regroupant les services de la Métropole, du Département et d’un Médiateur de l’Habitat, il a une fonction de prévention des situations à risques et d’identification des marchands de sommeils. Les locataires pourront y trouver des réponses concrètes pour effectuer des démarches et ainsi raccourcir les délais, et éviter que les logements basculent dans l’indécence.

600 millions d’euros mobilisés

Pour mettre en œuvre cette stratégie, 600 millions d’euros seront mobilisés par la Métropole et ses partenaires au premier rang desquels le Département. Ce dernier renforce ses dispositifs d’aide à la rénovation de l’habitat privé. Ainsi, l’aide départementale « Provence Eco Rénov » pour la rénovation énergétique sera doublée pouvant désormais atteindre 6 000 euros. Les plafonds d’éligibilité sont également revus à la hausse. De même, l’aide départementale à l’acquisition dans l’ancien est portée à 5 000 euros pour tous contre 3 000 euros précédemment. En parallèle, dès le début 2019, une Opération programmée de rénovation de l’habitat-renouvellement urbain (OPAH-RU) permettant de financer les travaux urgents et durables des immeubles en péril sera mise en place.

L’indispensable soutien de l’Etat

Pour appliquer cet ensemble de mesures, Martine Vassal demande l’aide de l’Etat sur les plans financiers (à hauteur de 229 millions d’euros), humains et opérationnels. La Présidente de la Métropole entend également voir des actes forts de l’Etat pour faire évoluer la réglementation sur les marchands de sommeil : « Plus qu’un permis de louer, c’est un permis de confisquer, qui doit être mis en place au plus vite. Je suis déterminée et volontariste pour que les habitants de ce territoire vivent en toute sécurité » a conclu Martine Vassal à l’issue de la présentation de cette stratégie territoriale, véritable feuille de route engageant tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les logements insalubres.

P.H

28.11.2018