Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Le Département et la Métropole, acteurs de la lutte contre les violences

 

Dans le cadre de la crise sanitaire, les Bouches-du-Rhône connaissent une augmentation des faits de violences. Les périodes de confinement ont exacerbé des situations domestiques dramatiques.

 

Le Département, chef de file des Solidarités et de la Protection maternelle infantile (PMI) :

Les actions

Dans l’objectif d’améliorer l’accueil, le repérage et l’accompagnement des femmes victimes, la Direction des Territoires et de l’Action Sociale (DITAS) s’est investie sur plusieurs actions en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et dans la protection des victimes :
 

Désignation d’une personne ressource au sein de chaque maison départementale de la solidarité (MDS) avec une formation et une animation spécifique de ces référents « violences faites aux femmes ».

Ces travailleurs sociaux formés ont pour mission de renforcer les dispositifs de prévention et de faciliter un dépistage systématique des phénomènes de violences, en sensibilisant l’ensemble des professionnels de MDS.

    -> Inscription des MDS dans les réseaux locaux qui se mettent en place pour favoriser le maillage territorial nécessaire à la coordination des actions des différents acteurs.

    -> Le Département soutient les acteurs associatifs qui œuvrent dans l’hébergement d’urgence et proposent un accompagnement social spécifique aux femmes et leurs enfants victimes de violences conjugales :

    • L’association Maison d’Accueil située sur Arles, offre un hébergement en urgence dans 6 logements pour 18 places, et un accompagnement social ; 
    • L’association SOS Femmes 13 réalise la mise à l’abri, via 5 logements mis à disposition par Habitat13 et propose l’accompagnement social auprès des femmes ;
    • L’association Habitat Alternatif Social (HAS) : propose de la mise à l’abri sur Aubagne et Marseille via des logements en co habitation. HAS développe un accompagnement psycho social à travers des actions individuelles et collectives, destinées aux femmes et leurs enfants ;
    • Aide à l’association Château en santé dans la mise en place d’un accueil et d’un accompagnement psycho social pour les femmes et enfants victimes de violences intra familiales.
    • Financement de 40 mesures d’accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) spécifiques par SOS femmes pour l’accès au logement des femmes victimes.
    Au titre des politiques facultatives la Direction de la Vie Locale (DVL) soutient les associations œuvrant dans ce domaine à travers :
     
    • La signature de la convention et engagement financier pour le dispositif de « télé-protection grave danger » (TGD) depuis novembre 2015 auprès de l’APERS.
    • En Mars 2020, avec la création de l’unité d’hébergement d’urgence spécialisée femmes victimes de violences, dit « l’Ilôt ». Ce dispositif entièrement dédié à la mise à l’abri des femmes victimes de violence. Plus qu’un logement temporaire, une prise en charge globale sécurisée.
    • La mise à disposition auprès de SOS Femmes 13 de logements destinés à des femmes victimes de violences, en lien avec l’offre publique de l’habitat (OPH) 13 Habitat. À ce jour, 7 appartements (5 sur Marseille et 2 sur Martigues) ont pu être mis à disposition de l’association. 
       
    Le Département crée la Maison de Lutte contre les discriminations, unique en France.
     

    La délégation « Lutte contre les discriminations » qui a vu le jour en 2015, entend poursuivre l’effort institutionnel de reconnaissance et de traitement de violences faites aux femmes et aux enfants au- delà des compétences obligatoires du Département notamment grâce à la Maison de Lutte contre les Discriminations, créée en 2020.

    Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire, une permanence de l’association « Plus fort » à la MDLD se fait les mercredis de 13h à 17h pour accompagner les enfants et leurs familles. Sur rendez-vous au 06 81 61 89 41.

    3 numéros spéciaux à appeler en cas de harcèlement :

    > 3018 : je suis victime ou témoin de cyber harcèlement 

    > 3020 :  je suis victime ou témoin de harcèlement

    > 3114 : « SOS suicide »

    Numéros ouverts du lundi au vendredi, de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h

    En 2019, deux journées de formation « Les enfants victimes des violences conjugales » et « Accompagner les auteurs de violences conjugales » ont permis de sensibiliser environ 400 agents au sein de la DGAS.
     

    Les projets

    Le Département s’engage en faveur de la création de la Maison des femmes à Marseille

    Le 20 octobre 2021 en commission permanente, le Département des Bouches-du-Rhône, s’est engagé en faveur de l’implantation d’une Maison des Femmes à Marseille.

    Martine Vassal, Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, a souhaité un engagement fort de la collectivité sur ce projet : « le Département a proposé de mettre à disposition un local lui appartenant, situé à proximité d’une antenne PMI et du service du Professeur Bretelle à l’hôpital de la Conception. Je suis très heureuse que ce projet puisse enfin voir le jour, ce n’est pas trop tôt. La lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants est une priorité absolue de la collectivité ».

    L’installation de ce guichet unique au sein d’un bâtiment départemental situé au 165, rue Saint-Pierre (5e) fera l’objet d’un prochain vote du Conseil départemental qui déterminera, via une convention avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), les modalités et les travaux afférents à cette installation pour un montant de 150 000 euros.

    Sous l’égide de l’AP-HM, cette structure pluridisciplinaire permettra aux femmes vulnérables ou victimes de violences et à leurs enfants de consulter facilement des médecins, sages-femmes, psychologues et assistantes sociales ou d’accéder à une expertise juridique pour déposer plainte en cas de danger.

    Parmi les principaux parcours de soins : 

    • la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales, intrafamiliales, sexuelles et sexistes,
    • la planification familiale et l’interruption volontaire de grossesse (IVG),
    • la prise en charge des femmes victimes de mutilations sexuelles,
    • l’accompagnement des femmes enceintes vulnérables.

    Pour rappel, le Département dispose de 22 centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) qui ont permis d’accueillir plus de 12 000 femmes vulnérables et d’effectuer 20 000 consultations en 2020, en concertation avec les équipes sociales des Maisons départementales de la solidarité et les associations dédiées.

    Le Département soutient la création des couvercles pour verres anti-drogue.

    Alors que le GHB est de nouveau mis en cause dans plusieurs cas de violences sexuelles commis dans des bars et boite de nuit, des couvercles de verre en silicone, adaptables à tous les formats et aux couleurs du Département seront mis à la disposition des bars et boites de nuit sur le département des Bouches-du-Rhône. Fabriqués dans un ESAT pour notre territoire, il s’agit d’un outil de prévention et de dissuasion indispensable conçu pour réduire le risque d’intrusion de substances illicites dans un verre. 

    La Métropole renforce la sécurité dans les transports :

    Afin de pallier le sentiment d’insécurité dans les transports en commun, sentiment partagé par de nombreux voyageurs et plus particulièrement des femmes, la Métropole prend des mesures pour renforcer la sécurité dans mes transports métropolitains. 
     

    La Métropole généralise l’arrêt à la demande : 

    La Métropole généralise l’arrêt à la demande à partir de 21h sur le réseau de nuit fluobus de Marseille et sur le réseau d’Aix-en-Provence. L’expérimentation lancée au mois de mars dernier est  désormais pérennisée.  Ce service permet aux voyageurs de demander à descendre entre deux arrêts pour se rendre au plus près de leur destination, en toute sécurité.  Le principe est simple : lors de leur montée dans le bus, ou au plus tard un arrêt avant le point de descente souhaité, les voyageurs peuvent signaler au conducteur leur souhait de bénéficier du service d’arrêt à la demande pour être déposés au plus près de leur destination entre deux arrêts.

    La Métropole Aix-Marseille-Provence renforce ainsi la liberté d’aller et venir pour tous dans l’espace public, en défendant les valeurs d’égalité femmes/hommes qui lui sont particulièrement chères.

    12  lignes concernées à Marseille :
    • B3 P+r St Jérome / techno. Château Gombert
    • 145 Métro la rose /Allauch Plan de cuques
    • 509 Bourse / Les Caillols
    • 518 Bourse / La Rouvière
    • 521 GR St Charles / Luminy
    • 526 Bourse / Hôpital Nord
    • 530 Bourse / La Savine
    • 533 Bourse / IUT St Jérôme
    • 535 Bourse / Estaque
    • 540 Bourse / La Solitude
    • 582 Bourse / Foch 5 avenues
    • 583 Bourse / Madrague de Montredon
    3 lignes concernées à  Aix-en-Provence :
    • Aixpress St Mitre / P+r Krypton
    • 5 P+r Brunet / CC des Milles
    • 3 Grande Bastide / Val St André
       

    Gratuité pour les forces de l’ordre et de sécurité à bord des réseaux de transport :

    Approuvée en décembre 2020 en séance du Conseil de la Métropole, la mise en œuvre de la gratuité dans les transports en commun pour les forces de l’ordre et de la protection civile permet de renforcer la sécurité du réseau La Métropole Mobilité et d’accélérer les interventions de ces professionnels au bénéfice des voyageurs. Cette mesure tarifaire permet de proposer gratuitement un Pass Métropolitain aux personnels en activité et en capacité d’intervention de la Préfecture de Police, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de la Police Municipale, de l’Administration Pénitentiaire, du Corps des Marins-pompiers, du Service Départemental d’Incendie et de Secours et de la Défense Nationale (personnels militaires). Ce titre leur permet de circuler librement sur l’ensemble des réseaux de transports organisés par la Métropole dans le cadre des déplacements liés à leurs fonctions et d’intervenir si besoin, au cours de leur trajet.  


    Une présence renforcée des forces de l’ordre dans les transports en commun :

    Dans le cadre de la sécurité du quotidien, un Groupe de Sécurisation des Transports (GST) a été créé, en 2020, auprès du Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône. Cette entité, exclusivement composée de réservistes, a permis d’amplifier la présence et l’action des gendarmes dans les transports publics du département en zone gendarmerie. Risques sanitaires, détention de stupéfiants, délinquance… le GST a pour objectif de dissuader, rassurer, contrôler, surveiller et intervenir dans les transports des zones concernées, en lien avec les unités locales et les autorités organisatrices de transport.  Depuis plusieurs mois, ce groupe a pu démontrer son efficacité. Afin d’accomplir sa mission de sécurité dans les transports et sur la voie publique de manière efficace, les gendarmes de réserve du GST bénéficie d’un véhicule mis à la disposition par la Métropole Aix-Marseille Provence, à la suite de la signature d’un protocole de coopération, en mars 2021.

    Une campagne dans les transports en commun pour lutter contre le harcèlement dès le 25 novembre :

    La Métropole déploie une campagne de sensibilisation pour informer sur les bons gestes à adopter quand on est victime ou témoin de harcèlement dans l’espace public et notamment les transports.

    Des enjeux : 

    • Améliorer le sentiment de sécurité des voyageurs 
    • Réduire les agressions et violences dans les transports en communs et espaces publics
    • Rappeler les gestes sanctionnés par la loi

    Objectifs : 

    • Sensibiliser les voyageurs et inciter toutes les personnes impliquées (victimes, témoins, agent des transports en commun) à passer à l’action.
    • Ne plus rester indifférent et passif devant une agression et apprendre les bons réflexes à adopter (faire diversion sans se mettre en danger, alerter au plus tôt, rassurer la victime…)