Les Conseillers départementaux se sont réunis en Commission permanente sous la présidence de Martine Vassal ce vendredi 30 avril 2021. Ils ont adopté 264 rapports, avec des actions spécifiques dans les domaines suivants :
- LES MESURES DE L’AGENDA ENVIRONNEMENTAL
La Commission permanente a poursuivi la validation des mesures destinées à améliorer la qualité de l’air dans le cadre de l’Agenda environnemental, lancé conjointement par le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
- L’aide aux particuliers pour l’achat d’un véhicule électrique :
L’une des mesures-phares de l’Agenda environnemental est la mise en place d’une aide départementale aux particuliers pour l’achat d’un véhicule électrique. Cette aide, de 25% du prix de vente du véhicule, dans la limite de 5 000 €, est accordée aux résidents des Bouches-du-Rhône pour l’achat d’un véhicule 100% électrique neuf. Depuis son lancement en novembre 2018, le succès de cette mesure ne s’est pas démenti au point de propulser les Bouches-du-Rhône leader français des ventes. Lors de cette commission permanente, un nouveau volet d’aides, pour un montant de plus de 5,85 millions d’euros, a été voté bénéficiant à 1 174 nouveaux acquéreurs, soit 7 427 véhicules électriques neufs financés avec l’aide départementale depuis 2018.
- L’aide aux particuliers pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :
Cette aide financière est destinée à inciter les habitants des Bouches-du-Rhône à choisir le vélo à assistance électrique comme mode de transport, en alternative à la voiture, notamment pour les trajets quotidiens. Le dispositif exclut les speed bikes et les vélos utilisant une batterie au plomb. L’aide pour chaque personne s’élève à 25% du prix d’achat, dans la limite d’un plafond de 400 euros. La Commission Permanente a accordé de nouvelles aides à 1 250 particuliers, pour un montant de 444 323 euros. Depuis son lancement en 2019, ce dispositif a bénéficié à 14 395 personnes pour un montant total d’aides accordées de plus de 4,68 millions d’euros.
- L’aide aux particuliers avec la Prime Air Bois :
Le Département et l’ADEME ont signé une convention pour la mise en place de la prime Air Bois. Elle permet de financer un appareil de chauffage au bois labellisé « Flamme verte 7 étoiles » ou inscrits au registre NFC de l’ADEME. La prime est plafonnée à 1 000 € et à 50% du coût total. La Commission Permanente a accordé de nouvelles aides, pour un montant de 403 836 €. Elles seront attribuées à 405 nouveaux ménages. Depuis son lancement, 3 250 ménages ont bénéficié de la Prime Air-Bois pour un montant total d’aides de 3 222 239 € (dont 50% financées par l’ADEME).
L’AIDE A LA PROVENCE VERTE
Destiné aux communes et à leurs groupements de moins de 200 000 habitants, le dispositif d’aide à la Provence verte permet de financer les projets en faveur de la biodiversité et des pièges à carbone ainsi que les travaux et aménagements extérieurs contre les îlots de chaleur. A ce titre, le Conseil départemental a voté un montant de subventions d’investissement de 1,55 million d’euros à diverses communes pour des projets de végétalisation de l’espace public : jardins partagés, plantations d’arbres, oasis de fraîcheur…
- L’AIDE À LA MOBILITÉ
- L’accessibilité des stations de métro Jules-Guesde et La Timone
La Commission permanente a voté une aide financière pour les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) des stations de métro Jules-Guesde et La Timone, à Marseille. Ces travaux, sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sont prévus pour mi-2021 avec une mise en service pour septembre 2023.
L’objectif de ces travaux est de permettre aux personnes à mobilité réduite (PMR) d’accéder librement et en sécurité aux services et aux espaces accessibles au public des stations depuis la surface jusqu’aux quais. Pour les deux stations, les travaux de mise en accessibilité prévoient l’installation d’ascenseurs reliant la surface et les niveaux de contrôle, et d’ascenseurs distincts reliant les niveaux de contrôle aux quais. Pour la station de métro Jules-Guesde, le Département des Bouches-du-Rhône versera une subvention de 3 399 200 €, pour des travaux dont le montant est estimé à 8 648 565 € HT.
Pour la station de métro La Timone, le Département des Bouches-du-Rhône versera une subvention de 1 348 901 €, pour des travaux dont le montant est estimé à 6 305 439 €.HT.
- Le pôle d’échanges multimodal de Plan-de-Campagne
La Commission permanente a voté une aide financière pour les travaux de création d’un pôle d’échanges multimodal. Ces travaux, sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence, doivent s’achever fin 2022. Le projet du nouveau pôle d’échanges multimodal comprend deux parkings, d’une capacité respective de 100 et 300 places, une gare routière de 6 quais pour les services urbains et interurbains, un parvis, un cheminement piétons et un lieu sécurisé de stationnement des deux roues.
Ce pôle d’échanges multimodal s’inscrit dans le projet, plus global et inclus dans le CPER 2015-2020, de modernisation de la ligne ferroviaire Aix-Marseille et de création d’une nouvelle halte ferroviaire à Plan-de-Campagne. L’Etat, la Région, le Département, la Métropole, la Ville des Pennes-Mirabeau et SNCF réseau sont partenaires pour la création de ces aménagements.
- L’AGRICULTURE
- 1 million d’euros après l’épisode de gel
La Commission permanente a voté une première aide financière exceptionnelle de 1 million d’euros pour alimenter les aides et les indemnisations qui seront accordées par l’Etat et la Région Sud aux agriculteurs des Bouches-du-Rhône victimes de l’épisode dévastateur de gel du 7 avril dernier.
Cette aide d’un million d’euros avait été annoncée le 16 avril dernier. Le Département veut ainsi montrer son soutien sans réserve pour que les doléances des professionnels de l’agriculture et de la viticulture, soient entendues, notamment lorsqu’elles concernent l’accélération des procédures d’indemnisation au titre des calamités agricoles, la révision des taux plafonds et des inéligibilités limitant le déploiement du fonds de garantie, et l’étude d’allègements fiscaux et sociaux.
- CONSTRUCTION DU PÔLE LOGISTIQUE DU MIN DE CHÂTEAURENARD
Dans le cadre de l’opération de redéploiement du MIN de Châteaurenard, le Conseil départemental a voté une aide exceptionnelle à l’investissement à hauteur de 7,77 millions d’euros (sur les 11,11 millions d’euros de dépenses subventionnables) pour la création du pôle logistique, primordial pour donner sa pleine mesure au projet du Grand marché de Provence.
Positionné sur la zone industrielle des Iscles, le futur pôle logistique permettra de délester le centre-ville de Châteaurenard des trafics et flux poids lourds de transports de marchandises. Avec 250 salariés, il comptera 17 modules de 600 m² d’entrepôts, des bureaux et une zone d’accueil pour les chauffeurs et accueillera 500 poids lourds chaque jour.
Le pôle logistique s’inscrit dans un schéma de croissance verte (production d’énergie verte et transports électriques pour le premier et le dernier kilomètres).
Cette aide exceptionnelle s’inscrit dans le cadre de l’autorisation de programme d’un montant de 28 millions d’euros créée par le Conseil départemental en 2017. Le Marché d’Intérêt National de Provence à Châteaurenard est le plus grand marché de producteurs de fruits et légumes de France.
- LA SÉCURITÉ
La commission permanente a voté le versement de plusieurs subventions, pour un montant total de 752 000 euros, aux communes d’Arles, Eyguières, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Roque d’Anthéron, Miramas, Rognac, Rognonas, Roquevaire, Salon-de-Provence, Sénas et Velaux : ces aides permettent aux communes d’acquérir ou de moderniser leurs équipements de sécurité publique. Elles peuvent concerner les dispositifs de vidéoprotection, l’achat de matériels (gilets pare-balles, radios portatives, caméras, véhicules) ou l’installation de systèmes anti-intrusion dans des bâtiments publics.