Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Le Recueil des Actes Administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la collectivité.  La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.

Publicité des actes

1er semestre 2020

Décision 20_81

Décision 20_82

Décision 20_83

Décision 20_84

Décison 20/1/IT

Décision n° 20/1/RP

Décision n° 20/1/TM

Arrêté de délégation de fonctions n° 2020.003 de Mme CHABAUD

Arrêté de délégation de fonctions n° 2020.004 de M. PERRIN  (marchés publics et délégations de service public)

Arrêté de délégation de fonctions n° 2020.005 de Mme DEVESA

Arrêté de délégation de fonctions n° 2020.006 de M. MORAINE

Arrêté de délégation de fonctions n° 2020.007 de M. REAULT

Arrêté de délégation de fonctions n° 2020.008 de M. PERRIN (patrimoine)

Décision de déclaration sans suite n° 20.85 du 10.03.2020

Décision de déclaration sans suite n° 20.86 du 10.03.2020

Décision de déclaration sans suite n° 20.87 du 10.03.2020

Décision d'attribution n° 20.88 du 24.04.2020

Décision d'exclusion n° 20.2.IT du 23.04.2020

20.00289 DECISION n° 20.2.RP

Délégation de signature 20.4.SC du 30.04.20 de M. DE CIBON

Délégation de signature 20.7.SC du 30.04.20 D. des Routes et des Ports

Délégation de signature 20.5.SC du 30.04.20 D. des Finances

Délégation de signature 20.6.SC du 30.04.20 Emprunt obligataire

Décision N°_20-2-TM

Décision d'attribution n° 20.1.DAP

Décision d'attribution n° 20.2.DAP

Convention entre le CD13 et la BP relative à une ligne de trésorerie de 25 millions d'euros

Décision_RPA_n°20-1-MG dossier n. 20 00343

Décision n° 20.3.DAP du 4 mai 2020

Décision n° 20.4.DAP du 4 mai 2020

Décision n°20.05.DAP du 05.05.2020

Décision n°20.06.DAP du 05.05.2020

Décision n°20.07.DAP du 06.05.2020

Décision n._20-3-RP dossier n 20 00389

Décision n° 20-2-MG du 20.02.2020

Décision n° 20-3-MG du 20.02.2020

Décision n° 20-4-MG du 20.02.2020

Décision n° 20-5-MG du 20.02.2020

Décision n° 20-6-MG du 20.02.202020

Décision n° 20-7-MG du 20.02.2020

Décision n° 20-8-MG du 20.02.2020

Décision n° 20-08-DAP du 6.05.2020

Convention ligne de trésorerie SG-40 M. d'euros

Décision n° 20-9-DAP  du 11.05.2020

Décision n° 20-10-DAP du 11.05.2020

Décision n° 20-3-IT du 5.03.2020

Décision n° 20-1-PCS du 5.03.2020

Délégation de signature 20.8.SC DGAS

Délégation de signature 20.9.SC DITAS

Délégation de signature 20.10.SC D. PHPBA

Délégation de signature 20.11.SC D. de l'Insertion

Délégation de signature 20.12.SC D.PMISP

Délégation de signature 20.13.SC Maison départementale de l'Adolescent

Délégation de signature 20.14.SC DGA Cadre de Vie

Délégation de signature 20.15.SC D. Jeunesse et Sports

Délégation de signature 20.16.SC D. de la Culture

Délégation de signature 20.17.SC Archives départementales

Délégation de signature 20.18.SC Bibliothèque départementale de prêt

Délégation de signature 20.19.SC Muséon Arlaten

Délégation de signature 20.20.SC Musée départemental Arles Antique

Convention ligne de trésorerie à court terme CD13-CA-CIB

Décision d'attribution n° 20-11-DAP

décision n° 20-9-MG du 09.04.2020

décision n° 20-10-MG du 09.04.2020

décision n° 20-11-MG du 09.04.2020

décision n° 20-12-MG du 09.04.2020

décision n° 20-13-MG du 09.04.2020

Décision n° 20-4-RP du 27.02.2020

 

Arrêté de délégation de signature 20.21.SC du Conseil de Provence

Arrêté de délégation de signature 20.22.SC de la Direction de la Communication de la Presse et des Evènements

Arrêté de délégation de signature 20.23.SC de la Direction de Ressources Humaines

Arrêté de délégation de signature 20.24.SC Service du Protocole

Arrêté de délégation de signature 20.25.SC de la Direction des Assemblées

Arrêté de délégation de signature 20.26.SC de la Direction de la sécurité, prévention de la délinquance et radicalisation

Arrêté de délégation de signature 20.27.SC de la DGA de l'Administration Générale

Arrêté de délégation de signature 20.28.SC de la Direction des Services Généraux

Arrêté de délégation de signature 20.29.SC de la Direction des Services Informatiques et des Unités Numériques

Arrêté de délégation de signature 20.30.SC de la Direction juridique

Arrêté de délégation de signature 20.31.SC de la Direction de l'Achat Public

Arrêté de délégation de signature 20.32.SC de la Direction du Contrôle de Gestion

Arrêté de délégation de signature 20.33.SC MDS Martigues

Arrêté de délégation de signature 20.34.SC MDS Aubagne

Arrêté de délégation de signature 20.35.SC MDS Durance Alpilles

Arrêté de délégation de signature 20.36.SC MDS Arles

Arrêté de délégation de signature 20.37.SC MDS Istres

Arrêté de délégation de signature 20.38.SC MDS Salon

 

Délégation de signature de la DGA de l'équipement du territoire

Délégation de signature de la DGA Statégie et Développement du Territoire

Délégation de signature de la Direction de la comptabilité et de l'informatique metiers

Délégation de signature de la Direction de la forêt et des espaces naturels

Délégation de signature de la Direction de la maintenance et de l'exploitation

Délégation de signature de la Direction de la programmation, des études et du patrimoine

Délégation de signature de la Direction de la Vie Locale

Délégation de signature de la Direction de l'agriculture et des territoires

Délégation de signature de la Direction de l'architecture et de la construction

Délégation de signature de la Direction de l'éducation et des collèges

 

Délégation de signature de la Direction de l'Environnement, des grands projets et de la recherche

Délégation de signature de la Direction des relations internationales et affaires européennes

Délégation de signature de la Direction des routes et ports

Délégation de signature de la MDS Belle de Mai

Délégation de signature de la MDS d'Aix-en-Pce

Délégation de signature de la MDS de Gardanne

Délégation de signature de la MDS de La Viste

Délégation de signature de la MDS de l'Estaque

Délégation de signature de la MDS de Marignane

Délégation de signature de la MDS de Pressensé

 

Délégation de signature de la MDS de Saint-Marcel

Délégation de signature de la MDS de Saint-Sébastien

Délégation de signature de la MDS de Vallon de Malpassé

Délégation de signature de la MDS de Vitrolles

Délégation de signature de la MDS des Chartreux

Délégation de signature de la MDS des Flamants

Délégation de signature de la MDS Le Nautile

Délégation de signature de la MDS Littoral

Délégation de signature de la MDS Romain Rolland

Délégation de signature du Laboratoire départemental d'analyses

Arrêté de délégation de signature de la DIMEF

 

Décision n° 20.12.DAP

Décision n° 20.13.DAP

Décision n° 20.14.DAP

Décision n° 20.15.DAP

Décision ABRAM n° 20-16-DAP

Décision n° 20.17.DAP

Décision n° 20-02-PCS

Contrat ligne trésorerie La Banque postale 50 M€

 

DECISION N° 20-05_RP

Décision n°20.89 du 7 mai 2020

Décision n°20.90 du 7 mai 2020

Décision n°20.91 du 7 mai 2020

Décision n°20.92 du 7 mai 2020

Arrêté de délégation de signature du CMPP 20.70.SC

Décision n° 20-14-MG du 7 mai 2020

Décision n° 20-15-MG du 7 mai 2020