Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Recueil des Actes Administratifs 2009

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la collectivité.  La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.