Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

AIDE ALIMENTAIRE 2022

Du 22/04/2022 au 03/06/2022

Dépôt des dossiers sur la plateforme dématérialisée de gestion des subventions :

https://subventions.departement13.fr/sub/login-tiers.sub

avant le 03/06/2022 23h59
 

Présentation :

Dans un contexte de précarisation et de paupérisation croissantes, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône doit faire face aux besoins des populations en situation de vulnérabilité dont l’accès à une alimentation saine et équilibrée n’est pas assuré.

De plus, la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, notamment du fait la crise économique induite, impacte fortement l’accès à une alimentation variée pour une part croissante de la population qui auparavant s’approvisionnait en denrées alimentaires dans les circuits ordinaires. 

Assurer une sécurité alimentaire, lutter contre les inégalités sociales d’accès à l’alimentation, en matière de nutrition et de santé, est un axe fort pour le Département et l’ensemble des acteurs œuvrant en la matière, a fortiori durant la période de crise sanitaire.

Cela implique de construire des réponses plus adaptées sur l’ensemble du territoire départemental et de structurer une offre diversifiée. 

Aussi, il s’agit de renouveler l’approche et l’intervention en matière d’aide alimentaire par la promotion de projets innovants, visant, à proposer une offre d’aide alimentaire privilégiant les circuits courts et l’accès aux produits frais, ainsi qu’un accompagnement social destiné à favoriser l’accès aux droits et à une insertion sociale et économique des populations. 

L’objectif pour l’année 2022 est donc d’apporter un soutien aux opérations de distribution d’aide alimentaire et/ou à des structures offrant une alimentation variée à des publics en difficulté.


Objectifs recherchés :

  • Apporter une réponse immédiate et adaptée aux besoins alimentaires essentiels des personnes en situation de précarité et notamment des nouveaux publics touchés par la crise (familles avec enfants y compris nourrissons, personnes handicapées, personnes âgées, adultes isolés etc…) par le soutien à la constitution et la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis ;
  • Assurer une aide matérielle diversifiée et spécialisée par le biais des structures habilitées à la distribution d’aides alimentaires ;
  • Soutenir le développement d’initiatives innovantes (épicerie sociale, restauration sociale…) en encourageant la coopération de tous les acteurs œuvrant dans ce domaine ;
  • Accompagner socialement les publics utilisateurs en favorisant l’accès aux droits et l’accès à une insertion sociale et économique ;
  • Favoriser l’insertion par l’activité économique.

 

Bénéficiaires :

  • Organismes publics ou privés à but non lucratif dotés de la personnalité morale et ayant statutairement pour objet la prévention et la lutte contre les exclusions ;
  • Etablissements publics.

 

Critères de sélection :

  • Garanties professionnelles et financières :
    • Moyens humains dédiés et mobilisés (conseillère en économie sociale et familiale, partenaires) ;
    • Locaux adaptés à l’activité ;
    • Capacité de stockage de produits frais ;
    • Période d’ouverture de la structure (nombre de mois par an, nombre de jours par mois et amplitude horaire), modalités d’organisation et de distribution de l’offre.
  • Mobilisation de co-financements ;
  • Implantation et rayonnement territorial : couverture des territoires urbains, péri-urbains, ruraux et difficilement accessibles, en précisant les modalités d’intervention ;
  • Mutualisation d’actions, de moyens, et partage d’informations avec les structures œuvrant dans le même domaine sur le territoire ;
  • Mobilisation du bénévolat ;
  • Capacité d’accueil et d’orientation des publics vers les services pouvant répondre à leurs difficultés ; 
  • Capacité à favoriser une alimentation de qualité par la distribution de produits alimentaires en circuit court, de produits d’hygiène et d’entretien ;
  • Valeur moyenne du colis ;
  • Mise en place d’ateliers d’information, de sensibilisation et d’échanges autour des thèmes tels que la santé, l’équilibre alimentaire, la citoyenneté, la solidarité ;
  • Favoriser les initiatives innovantes, alliant la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’aide aux personnes démunies ;
  • Publics ciblés ;
  • Nombre de personnes insérées par l’activité économique.

 

Dépenses éligibles :

  • Charges liées à la constitution et à la distribution des colis ;
  • Charges liées au fonctionnement du lieu.

 

Taux d'intervention :

Jusqu’à 80% du coût global des dépenses éligibles au regard des critères et dans la limite de l’enveloppe financière affectée. 

 

Evaluation :

Le bilan annuel à transmettre au Conseil départemental 13 attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention doit être transmis dès la fin de l’action.

 

Processus d'évaluation et de sélection des dossiers :

Le suivi et l’instruction des dossiers seront faits par la Direction des territoires et de l’action sociale.

Une Commission de sélection procédera à l’analyse des projets. 

 

Calendrier de l'appel à projet :

Lancement de l’AAP : 20/04/ 2022
DATE LIMITE DE REMISE DES PROJETS :  03/06/2022
Commission de sélection technique des dossiers : Septembre 2022
Vote de l’attribution de subvention : 4eme trimestre 2022

 

Modalités de dépôt :

Le porteur de projet déposera son projet :  

Sur la plateforme dématérialisée de gestion de subvention :
https://subventions.departement13.fr/sub/login-tiers.sub

avant le  03/06/2022 23h59

  • Le projet aura comme intitulé « DITASAAP: xxxxxx » (mettre le sigle DITASAAP avant le titre du projet) ;
  • Le dossier sera complété lors de son enregistrement par les deux documents spécifiques suivants ainsi que des pièces obligatoires : 

   •    Fiche synthèse du projet complétée ;
   •    Budget prévisionnel.

IMPORTANT : Une fois le dossier déposé sur la plateforme, merci d’envoyer
un mail à l’adresse suivante: ditas.aidealim@departement13.fr informant du dépôt effectué sur la plateforme dans le cadre de l’appel à projets sur l’aide alimentaire.

IMPORTANT : Le dossier devra être complet au 03/06/2022 afin d’être examiné. 

 

Pièces obligatoires à fournir :

Les pièces complémentaires produites par le porteur doivent être associées au présent dossier :

  • Le dernier compte de résultat clos ;
  • Le dernier bilan d’activité ;
  • Le budget prévisionnel 2022 ;
  • L’habilitation pour l’année 2022 de l’association à recevoir des aides publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire conformément au code de l’action sociale et des familles ;
  • Les demandes de financement déposées et/ou obtenues auprès d’autres partenaires dans le cadre du projet ;
  • Le budget prévisionnel détaillé de l’action de l’année N comportant l’ensemble des éléments permettant d’apprécier et de distinguer les activités courantes et les projets ; 
  • Le budget prévisionnel global détaillé de la structure, de l’année N, présenté sous la forme analytique, compte financier de l’exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe approuvés par l’organe statutaire compétent) ;
  • Les structures ayant déjà candidaté dans le cadre de l’AAP 2021, devront fournir un bilan intermédiaire du projet. 
  • Programme d’activité et calendrier pour l’année en cours.

Le service instructeur se réserve le droit de demander toute pièce nécessaire à l’instruction du dossier.

 

Contacts : 

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Direction des territoires et de l’action sociale
Direction adjointe de l’action sociale
Cellule d’animation territoriale et d’ingénierie sociale

4, quai d’Arenc
13002 MARSEILLE

Mme DOUGUET : 04 13 31 11 67

Mme MARTIN : 04.13.31.30.60