Depuis le mois de décembre 2014, le Département est signataire du Schéma Départemental des Services aux Familles, en lien avec le Préfet délégué à l’égalité des chances, la CAF et les partenaires concernés sur ce territoire.
Conditions relatives au projet :
Le présent appel à projets vise à soutenir les actions portées par des associations ou établissements publics porteurs de projets ou d’actions d’accompagnement à la parentalité à destination des familles avec de jeunes enfants (0 à 6 ans) qui répondent à des besoins particuliers.
Cette démarche vise à mieux servir les familles :
- En renforçant le partenariat entre les acteurs concernés,
- En impulsant une nouvelle dynamique avec les collectivités territoriales,
Conditions d’éligibilité :
• Territoire couvert par l'appel à projets : Le Département des Bouches du Rhône
• Nature juridique des porteurs potentiels : Collectivités locales, Etablissements Publics, Associations,
• Délai de réception des projets : 31 janvier 2020
• Type de subvention éligible : Demande de subvention à enregistrer sur la plateforme en projet spécifique
Modalités de transmission de l'appel à projets
Les associations devront déposer parallèlement une demande de subvention sur :
- le site du Conseil Départemental : departement13.fr (le CD13 à votre service/vous êtes une association/demander une subvention/accéder à la plateforme) -
- par mail à l’adresse suivante : appelprojet13parent@departement13.fr La mention « appel à projet parentalité jeunes enfants » doit apparaître en intitulé.
La création, l’extension et la transformation d’équipements sociaux et médico-sociaux sont désormais soumises à une procédure d’autorisation par appel à projets.
Le Département des Bouches-du-Rhône, seul ou conjointement avec l’ARS, organise des appels à projets.
Ces structures sont destinées aux personnes âgées, personnes en situation de handicap, mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ainsi qu’aux personnes ou familles en difficultés sociales.
En application de l’article R313-4 du CASF, le Département des Bouches-du-Rhône publie à destination des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux, médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil le calendrier prévisionnel des appels à projets relevant de sa compétence.
Il est institué une commission d'information et de sélection des appels à projet qui propose un avis sur le classement des projets déposés. Il s’agit d’une instance consultative qui se doit d'être représentative de l'ensemble des acteurs.
Télécharger l'avis d'appel à projets
Télécharger le cahier des charges mise à l’abri
Avis de classement de la commission d'information
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La création, l’extension et la transformation d’équipements sociaux et médico-sociaux sont désormais soumises à une procédure d’autorisation par appel à projets.
Le Département des Bouches-du-Rhône, seul ou conjointement avec l’ARS, organise des appels à projets.
Ces structures sont destinées aux personnes âgées, personnes en situation de handicap, mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ainsi qu’aux personnes ou familles en difficultés sociales.
En application de l’article R313-4 du CASF, le Département des Bouches-du-Rhône publie à destination des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux, médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil le calendrier prévisionnel des appels à projets a été relevant de sa compétence.
Pour 2020, un arrêté fixant le calendrier prvisionnel des appels à projet été acté prévoyant notamment la création de 300 places pour mineurs et jeunes majeurs âgés de 17 à 21 ans dans des structures d’hébergement en autonomie.
Télécharger le nouvel arrêté relatif au calendrier prévisionnel 2020
Il est institué une commission d'information et de sélection des appels à projets qui propose un avis sur le classement des projets déposés. Il s’agit d’une instance consultative qui se doit d'être représentative de l'ensemble des acteurs.