Mode d'accueil petite enfance
Depuis 2009, un appel à projets annuel commun entre la Caf et le Département des Bouches-du-Rhône a été lancé en vue de susciter l’émergence de projets permettant de développer l’accueil des jeunes enfants. Ce dispositif s’inscrit également dans le cadre du Schéma départemental de services aux familles (SDSF).
Conditions d’éligibilité
• Territoire couvert par l'appel à projets : Le Département des Bouches du Rhône
• Nature juridique des porteurs potentiels : Collectivités locales, Associations, Entreprises (pour ces derniers Caf uniquement)
• Délai de réception des projets 31 Janvier 2020
• Type de subvention éligible : Demande de subvention de fonctionnement à enregistrer sur la plateforme dématérialisée, en projet spécifique
Conditions relatives au projet
Les projets devront comporter un diagnostic partagé des besoins établis avec la PMI, le Service des modes d'accueil de la petite enfance (Smape), des maisons de la solidarité, les Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), les référents de territoire de la Caf ou des travailleurs sociaux du domaine de l’insertion ainsi que Pôle Emploi en fonction de leur objet.
Modalités de transmission de l'appel à projets
Au Conseil Départemental :
sur le site du Conseil Départemental : departement13.fr (le CD13 à votre service/vous êtes une association/demander une subvention/accéder à la plateforme) -ET par mail à l'adresse suivante : appelprojet13mape@departement13.fr
A la Caf :
uniquement via le « cloud partenaires » : https://cloud.caf13.fr/share/page