Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Enfance/Famille

Du 15/12/2021 au 31/01/2022

Mode d'accueil petite enfance 2022

Conditions relatives au projet :

Depuis plusieurs années, le Département des Bouches-du-Rhône associé à la CAF 13, lance un appel à projets pour soutenir des accueils spécifiques qui nécessitent un soutien complémentaire, qui peut être proposé par les gestionnaires des établissements d’accueil du jeune enfant. 

Conditions d’éligibilité :

  • La structure doit être ouverte depuis a minima un an au moment du dépôt du dossier ;
  • Territoire couvert par l'appel à projets : le département des Bouches-du-Rhône ;
  • Nature juridique des porteurs potentiels : collectivités territoriales, associations,  entreprises (pour ces dernières, seule la CAF est susceptible de financer leurs projets) ;
  • Délai de réception des projets : 31 janvier 2022 ;
  • Présence obligatoire à la réunion de présentation des projets sur demande des partenaires financeurs (cf point 4 : examen des projets) ;
  • Type de subvention éligible : demande de subvention de fonctionnement.



Modalités de transmission de l'appel à projets :
 

Département :

Les associations devront déposer parallèlement une demande de subvention sur le site :
departement13.fr 
ET
par mail à l'adresse suivante : appelprojet13mape@departement13.fr  

-CAF13 :

Voir dans la procédure les modalités de dépôt de la demande.