Mode d'accueil petite enfance 2022
Conditions relatives au projet :
Depuis plusieurs années, le Département des Bouches-du-Rhône associé à la CAF 13, lance un appel à projets pour soutenir des accueils spécifiques qui nécessitent un soutien complémentaire, qui peut être proposé par les gestionnaires des établissements d’accueil du jeune enfant.
Conditions d’éligibilité :
- La structure doit être ouverte depuis a minima un an au moment du dépôt du dossier ;
- Territoire couvert par l'appel à projets : le département des Bouches-du-Rhône ;
- Nature juridique des porteurs potentiels : collectivités territoriales, associations, entreprises (pour ces dernières, seule la CAF est susceptible de financer leurs projets) ;
- Délai de réception des projets : 31 janvier 2022 ;
- Présence obligatoire à la réunion de présentation des projets sur demande des partenaires financeurs (cf point 4 : examen des projets) ;
- Type de subvention éligible : demande de subvention de fonctionnement.
Modalités de transmission de l'appel à projets :
Département :
Les associations devront déposer parallèlement une demande de subvention sur le site :
departement13.fr
ET
par mail à l'adresse suivante : appelprojet13mape@departement13.fr
-CAF13 :
Voir dans la procédure les modalités de dépôt de la demande.