Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Enfance/Famille

Du 01/06/2020 au 30/11/2020

La création, l’extension et la transformation d’équipements sociaux et médico-sociaux sont désormais soumises à une procédure d’autorisation par appel à projets.

Le Département des Bouches-du-Rhône, seul ou conjointement avec l’ARS, organise des appels à projets.
Ces structures sont destinées aux personnes âgées, personnes en situation de handicap, mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ainsi qu’aux personnes ou familles en difficultés sociales.
 
En application de l’article R313-4 du CASF, le Département des Bouches-du-Rhône publie à destination des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux, médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil le calendrier prévisionnel des appels à projets a été relevant de sa compétence.

Pour 2020, un arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets a été acté prévoyant notamment la création de 300 places pour mineurs et jeunes majeurs âgés de 17 à 21 ans dans des structures d’hébergement en autonomie.
 

Télécharger le nouvel arrêté relatif au calendrier prévisionnel 2020


Il est institué une commission d'information et de sélection des appels à projets qui propose un avis sur le classement des projets déposés. Il s’agit d’une instance consultative qui se doit d'être représentative de l'ensemble des acteurs. 
 

Télécharger l'arrêté des membres permanents de la commission d'information et de sélection des appels à projets