Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Vie Associative
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
72
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service de la Vie Associative
Objet de la délibération :
Caducité des subventions d'investissement attribuées par la commission permanente en 2009, 2010, 2011 et 2012 dans le cadre du Fonds d'Intervention et des programmes de soutien de la vie associative et aux associations caritatives.