Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/04/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Collèges

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
111

Direction générale adjointe :
ETDEC

Direction :
Direction de L'Education et des Collèges

Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges

Objet de la délibération :
Contrôle des actes budgétaires des collèges.

Résumé de la délibération

Contrôle des actes budgétaires des collèges pris par les établissements ne respectant pas une disposition réglementaire pour le dernier trimestre de l'année scolaire 2018-2019 et le réglement de 7 budgets 2020