Commission Permanente
Date de la délibération :
14/02/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
72
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Convention de partenariat programme et financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - Avenant n°3.