Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
223

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Objet de la délibération :
Convention d'occupation de locaux du centre de loisirs Saint-Pierre de la ville de Marignane pour la tenue d'un accueil parents-enfants.

Téléchargements

RAPPORT
DELIBERATION