Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
05/04/2019

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
132

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Gestion Immobilière

Objet de la délibération :
Convention d'occupation précaire entre le Département et l'association Synergie Family portant sur des locaux sis 85 avenue des Poilus 13013 Marseille.