Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/04/2020

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
10

Direction générale adjointe :
SDASE

Direction :
Direction Enfance Famille

Service :
Service Projets Tarification Contrôle Etablissements

Objet de la délibération :
Convention relative au versement d'une dotation globalisée à trois associations gérant un établissement ou service relevant de la protection de l'enfance - exercice 2020.