Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
14/04/2020

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
2

Direction générale adjointe :
DGS

Direction :
Direction Générale des Services

Service :
Service des Séances de l'Assemblée

Objet de la délibération :
Délégations de pouvoir à la Présidente du Conseil départemental suite à l?ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l?exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l?épidémie de Covid-19.

Téléchargements

RAPPORT
DELIBERATION