Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/04/2020

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
55

Direction générale adjointe :
ETDFEN

Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels

Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux

Objet de la délibération :
Domaine départemental de Fontblanche - Convention d'usage de terrains pour la pratique de l'aéromodélisme et le pilotage de drones.

Résumé de la délibération

Par convention du 28/09/2017, l'association Air Models Club de La Ciotat se voyait autoriser à occuper la parcelle L6 du DD de Fontblanche (Commune de Roquefort-la-Bédoule) afin d'y pratqiuer ses activités. Au terme des deux ans et du bilan positif fourni par l'association, il est convenu de délivrer une nouvelle convention pour deux ans.