Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/04/2020

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
52

Direction générale adjointe :
ETDFEN

Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels

Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux

Objet de la délibération :
Domaine départemental de Roque Vautarde - Adhésion au régime forestier.

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DELIBERATION
RAPPORT