Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
20/09/2019

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
126

Direction générale adjointe :
AGDSG

Direction :
Direction des Services Généraux

Service :
Direction Adjointe de la Logistique

Objet de la délibération :
Impression du n° 245 du magazine Accents de Provence : protocole d'accord transactionnel avec la société Chirripo.

Résumé de la délibération

Demande d'indemnisation par la société Chirripo en raison d'une perte de production liée au non-respect de la date de validation du bon à tirer par la Collectivité.