Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
11/12/2020

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle

Thème :
Jeunesse et insertion professionnelle

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
46

Direction générale adjointe :
SDI

Direction :
Direction de l'Insertion

Service :
Direction de l'Insertion

Objet de la délibération :
Nouveau modèle de convention-type lieu d'accueil relative à l'information et l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA soumis à contractualisation.