Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/12/2019

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie

Thème :
Collèges

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
184

Direction générale adjointe :
ETDEC

Direction :
Direction de L'Education et des Collèges

Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges

Objet de la délibération :
Participation aux charges de fonctionnement d'établissements des Alpes de Haute Provence, de Vaucluse, du Var et du Gard accueillant pour l'année scolaire 2018-2019 des élèves domiciliés dans les Bouches-du-Rhône.