Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/04/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
128

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Participation du Département au fonctionnement de l'agence technique départementale 13 - Année 2020.