Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/04/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Collèges

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
113

Direction générale adjointe :
ETDEC

Direction :
Direction de L'Education et des Collèges

Service :
Service des Actions Educatives

Objet de la délibération :
Prononciation de la caducité des soldes d'actions éducatives et de subventions de fonctionnement non réalisées en totalité.