Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Enseignement Supérieur et Recherche
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
143
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Objet de la délibération :
Prononciation de la caducité du solde de deux subventions. Désaffectation des opérations.