Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique

Thème :
Enseignement Supérieur et Recherche

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
38

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Objet de la délibération :
Prononciation de la caducité du solde de plusieurs subventions et désaffectations des diverses opérations

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RAPPORT
DELIBERATION