Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur REY Maurice

Thème :
Sécurité - Prévention de la délinquance

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
199

Direction générale adjointe :
DGAVCJ

Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie

Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat

Objet de la délibération :
Protocole de partenariat relatif à la saisine et l'intervention de la police municipale de La Ciotat auprès des sites de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité du Conseil départemental