Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
20/09/2019

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle

Thème :
Patrimoine

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
133

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Acquisitions et Recherches

Objet de la délibération :
Cession au profit de la SOLEAM de parcelles situées dans la ZAC du technopôle de Château-Gombert à 13013 Marseille.