Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
47
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
RD 56c - Rousset - Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental pour la réalisation d'un carrefour de type "tourne-à-gauche"