Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
118
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Objet de la délibération :
RD 7n - Aix-en-Provence - Cession à titre gratuit de deux parcelles privées départementales à la Métropole Aix-Marseille-Provence.