Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/02/2020

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
58

Direction générale adjointe :
ETDRP

Direction :
Direction des Routes et des Ports

Service :
Arrondissement d'Aix-en-Provence

Objet de la délibération :
RD 7n - RD 46 - Commune de Châteauneuf-le-Rouge - Échange de parcelles avec soulte.