Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Madame DALBIN Sandra

Thème :
Personnes handicapées

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
113

Direction générale adjointe :
DGAS

Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Service :
Service Départemental Personnes Handicapées

Objet de la délibération :
Renouvellement de la convention conclue avec l'association Boulegan relative au surcoût de transport pour la personne handicapée sur la liaison Aubagne-Marseille - Exercice 2016

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DELIBERATION
RAPPORT