Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/04/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Collèges

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
110

Direction générale adjointe :
ETDEC

Direction :
Direction de L'Education et des Collèges

Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges

Objet de la délibération :
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.

Résumé de la délibération

Subventions complémentaires de fonctionement aux collèges publics pour des dépenses imprévues ne pouvant être financées sur le budget de l'établisssement