Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/04/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
127

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Syndicat mixte d'aménagement des digues du Rhône et de la Mer - Participation aux frais de fonctionnement pour l'année 2020.

Téléchargements

RAPPORT
DELIBERATION