Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
24/05/2019

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie

Thème :
Collèges

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
108

Direction générale adjointe :
ETDEC

Direction :
Direction de L'Education et des Collèges

Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges

Objet de la délibération :
Trois conventions types relatives à la mise à disposition de locaux de collèges publics à des tiers extérieurs en dehors du temps scolaire.