Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5153 délibérations

Culture

18/10/2019

Partenariat Culturel - subventions aux associations en fonctionnement - 6ème répartition - d'investissement 5ème répartition - Année 2019.

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

18/10/2019

Compte rendu à l'assemblée de l'exercice par la Présidente du Conseil Départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d'ester en justice.

Détail de la délibération

Personnes du bel âge

18/10/2019

Forfait autonomie 2019 des résidences autonomies.

Détail de la délibération

Aides aux communes

18/10/2019

Commune de Maussane-les-Alpilles - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2019 - Tranche 2019.

Détail de la délibération

Personnes du bel âge

18/10/2019

Participation financière en faveur des centres communaux d'action sociale (CCAS) pour les dépenses de personnel affecté à la constitution des dossiers d'aide sociale obligatoire.

Détail de la délibération

Routes

18/10/2019

RD 27 - Arles/Saint Martin de Crau - Convention de financement par subvention - Travaux de mise en sécurité du canal aérien.

Détail de la délibération

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

18/10/2019

Plan Pauvreté : mise en place de maraudes mixtes avec le Groupe ADDAP 13.

Détail de la délibération

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

18/10/2019

Plan pauvreté - accompagnement des sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, volet logement : association d'accès et de maintien au logement - ADAMAL - association d'aide aux jeunes travailleurs - AAJT association marseillaise des missions du midi.

Détail de la délibération

Personnes du bel âge

18/10/2019

Fixation du tarif du dispositif de téléassistance "quiétude 13" et convention d'adhésion des communes au dispositif.

Détail de la délibération

Personnes du bel âge

18/10/2019

Répartition de la dotation de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) compensant la revalorisation du point d'indice de la branche de l'aide à domicile intervenant auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Détail de la délibération