Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5628 délibérations

Politique de la Ville

14/04/2020

Aide départementale au fonctionnement en politique de la ville (ADFPV) - 1ère répartition - Exercice 2020.

Détail de la délibération

Finances

14/04/2020

Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d'HLM Erilia. Dispositif Plan Logement 2 de la CDC : 9 lignes de prêt indexées sur Livret A à réaménager en taux fixe - Total capital restant dû garanti réaménagé : 10 982 806,43 ? au 01/01/2020.

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

14/04/2020

CPER 2015 - 2020 : avenant n°1 à la convention relative au financement des travaux de modernisation 2ème phase de la liaison Marseille - Gardanne - Aix-en-Provence.

Détail de la délibération

Patrimoine

14/04/2020

Prise en location de locaux dans l'ensemble immobilier "le Longchamps" situé 250 boulevard Mireille Lauze à Marseille 13010 destinés au relogement de la maison départementale de la solidarité (MDS) Romain Rolland et au pôle d'insertion des 4, 8, 9, 10, 11 et 12e arrondissements.

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

14/04/2020

Provence Tourisme : subvention de fonctionnement 2020.

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

14/04/2020

Crise sanitaire Covid-19 - Mise en place d'un fonds territorial d'urgence pour les entreprises.

Détail de la délibération

Communication

14/04/2020

Modalités d'organisation des réunions de l'assemblée départementale en visioconférence.

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

14/04/2020

Délégations de pouvoir à la Présidente du Conseil départemental suite à l?ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l?exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l?épidémie de Covid-19.

Détail de la délibération

Vie Associative

14/04/2020

Soutien aux associations de lutte contre la précarité - subventions de fonctionnement. Exercice 2020 - aide d'urgence alimentaire.

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

14/04/2020

Crise sanitaire Covid-19 - Participation du Département au dispositif prêts TTPE « Résistance » mis en place par la Région.

Détail de la délibération