Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

Rechercher une délibération

5628 délibérations

Sports

14/02/2020

Achat de prestations lors de deux manifestations sportives.

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

14/02/2020

Convention de partenariat programme et financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - Avenant n°3.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

14/02/2020

Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations croix-rouge insertion impulse toit, graines de soleil, les jardins de l'espérance et propulse.

Détail de la délibération

Aides aux communes

14/02/2020

Caducités des subventions départementales aux communes et à leurs groupements (années 2007 à 2018).

Détail de la délibération

Domaines départementaux et espaces naturels

14/02/2020

Renouvellement de conventions pour la mise à disposition de domaines départementaux pour le débroussaillement par l'insertion professionnelle.

Détail de la délibération

Routes

14/02/2020

RD 16 - Grans - Reclassement du chemin des Paluns dans le domaine public routier départemental et d'une section de la RD 16 dans le domaine public routier communal.

Détail de la délibération

Routes

14/02/2020

RD 572 - Pélissanne - Cession onéreuse d'une parcelle départementale.

Détail de la délibération

Routes

14/02/2020

RD6/A8 Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge - Déviation de la Barque - Avenant n° 2 à la convention initiale avec l'INRAP pour le diagnostic d'archéologie préventive.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

14/02/2020

Détermination du taux affecté aux communes et aux bailleurs sociaux pour leur participation au budget du fonds de solidarité pour le logement.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

14/02/2020

Subventions au bénéfice d'opérateurs pour la mise en ?uvre en 2020 de mesures d'accompagnement social collectif et individuel liées au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Détail de la délibération